Politique de Confidentialité

Bienvenue dans l’avis de confidentialité de Odds Scanner (l'” Avis “).

Odds Scanner (également désigné dans cet Avis par “nous” ; “notre” ; ou “nos”) respecte votre vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous ne collecterons et n’utiliserons vos données personnelles que de la manière décrite dans le présent avis.

Le présent avis couvre les données à caractère personnel que nous traitons lorsque vous visitez le site https://oddsscanner.com, y compris les pages d’atterrissage, les sous-pages ou les liens d’affiliation qui y sont intégrés (le “site”), et/ou lorsque vous utilisez nos produits ou services (qui sont principalement destinés ou liés aux entreprises et aux opérateurs de jeux en ligne).

Nous pouvons également recevoir des informations sur les utilisateurs finaux (tels que définis ci-dessous). Toutefois, dans la plupart des cas, l’identité de l’individu n’est pas partagée avec nous et est masquée, par exemple, par un nom d’utilisateur attribué (c’est-à-dire un pseudonyme), ce qui nous empêche d’identifier l’utilisateur final. Exceptionnellement, dans certains scénarios limités, nous pourrions être en mesure d’établir l’identité d’un utilisateur final, bien qu’en général nous ne cherchions pas activement à le faire. Nous fournissons de plus amples détails à ce sujet plus loin dans l’avis.

Le présent avis explique quelles données à caractère personnel nous collectons par l’intermédiaire de notre site et de nos produits (y compris par le biais de technologies de suivi), comment et pourquoi nous les collectons et de quelle manière nous pouvons les divulguer, ainsi que les raisons qui nous poussent à le faire. Il fournit également des informations sur la manière d’exercer vos droits en tant que personne concernée par ces données.

Nous avons également inclus dans le présent avis une section sur la manière dont nous traitons les données à caractère personnel que nous recevons au sujet des utilisateurs des sites partenaires (appelés “utilisateurs finaux”).

Le présent avis doit être lu conjointement avec les conditions d’utilisation de notre site web, qui définissent les conditions applicables à l’utilisation de notre site. Nous pouvons réviser cet avis de temps à autre, mais nous ne le ferons jamais d’une manière qui porte atteinte à vos droits. Nous publierons un avis sur notre site lorsque nous apporterons des modifications importantes au présent avis et nous vous encourageons vivement à prendre connaissance des changements apportés.

Veuillez également utiliser le glossaire pour comprendre la signification de certains des termes utilisés dans le présent avis.

Odds Scanner est une société de marketing et de technologie des médias basée à Malte. Nous développons et fournissons des stratégies et des services de marketing à nos clients, généralement des opérateurs de jeux en ligne, qui sont conçus pour les aider à développer leurs activités (généralement en combinant l’achat de médias, le référencement, le contenu et la technologie, et en ciblant l’acquisition de clients). Nous fournissons également des informations sur les paris sportifs pour le compte de bookmakers en ligne, dans le but de commercialiser leurs offres de paris et leurs cotes (y compris en comparant et en mettant en évidence les offres concurrentes). Dans le présent avis, nous désignons collectivement ces clients par le terme “partenaires”.

Il est important que vous lisiez le présent avis ainsi que tout autre avis de confidentialité ou avis de traitement équitable que nous pouvons fournir à des occasions spécifiques lorsque nous collectons et traitons des données à caractère personnel vous concernant, afin que vous soyez pleinement conscient de la manière dont nous utilisons vos données à caractère personnel et de la raison pour laquelle nous le faisons.

Le présent avis complète les autres avis et n’est pas destiné à les remplacer.

Contrôleur

CX Media Ltd est l’opérateur du Site et est également le contrôleur et responsable de vos données personnelles (dénommé “Odds Scanner” ; “nous” ; “notre” ; ou “nos” dans cet Avis).

Nous avons nommé un responsable de la confidentialité des données qui est chargé de superviser les questions relatives à cet avis. Pour toute question concernant le présent avis, y compris toute demande d’exercice de vos droits légaux, veuillez contacter le responsable de la protection des données à caractère personnel aux coordonnées indiquées ci-dessous.

Vous avez également le droit de déposer à tout moment une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données, notamment l’autorité de contrôle du lieu de votre résidence habituelle ou de votre lieu de travail. Nous vous serions toutefois reconnaissants de nous donner l’occasion de répondre à vos préoccupations avant que vous ne vous adressiez à l’autorité de contrôle ; nous vous invitons donc à nous contacter en premier lieu.

Coordonnées de la personne à contacter

Nom complet de l’entité juridique: CX Media Ltd, C 94478
Adresse électronique: [email protected]
Adresse postale: Q2, Unit B, Tigne Point, Sliema, TP 01, Malta

Le site peut inclure des liens vers des sites web, des plug-ins et des applications de tiers, dont les pratiques peuvent différer des nôtres. Le fait de cliquer sur ces liens ou d’activer ces connexions peut permettre à ces tiers de collecter ou de partager des données personnelles vous concernant. Nous ne contrôlons pas ces sites web ou applications de tiers et nous ne sommes en aucun cas responsables de leurs avis, déclarations ou pratiques en matière de protection de la vie privée. Nous vous encourageons à lire attentivement l’avis et la politique de confidentialité de tout site web ou application que vous visitez, auquel vous accédez ou que vous utilisez.

Le site n’est pas destiné aux mineurs et nous ne recueillons pas sciemment d’informations relatives aux mineurs.

Si vous êtes parent ou tuteur et que vous savez que votre enfant (mineur) nous a fourni des données personnelles sans votre consentement, vous pouvez nous contacter à l’adresse [email protected]. Si nous apprenons que nous avons collecté les données à caractère personnel d’un mineur en violation du droit applicable, nous prendrons rapidement des mesures pour enquêter sur cette affaire, supprimer ces informations et, le cas échéant, clôturer le compte du mineur.

Les données à caractère personnel que nous recueillons dépendent du fait que l’individu est:

1. un visiteur du site ;
2. un utilisateur du site (c’est-à-dire une personne qui a créé un compte sur le site) ; ou
3. un utilisateur d’un site partenaire (un “utilisateur final”).

A. Données à caractère personnel collectées sur les visiteurs du site

Cette section s’applique aux données personnelles que nous collectons sur les visiteurs du site (https://oddsscanner.com), y compris ses sous-sites ou sous-domaines.

Données d’utilisation

Lorsqu’une personne visite le site, nous pouvons stocker temporairement le nom de son fournisseur d’accès à Internet, son adresse IP, le site Internet à partir duquel elle nous a visités, les parties du site qu’elle a visitées, la date et la durée de sa visite, des informations provenant de ou relatives à l’appareil (comme le type d’appareil, le système d’exploitation, la résolution de l’écran, la langue, le pays dans lequel vous vous trouvez et le type de navigateur Internet) utilisé pendant sa visite, ou d’autres informations similaires qui nous aident à comprendre son comportement sur le site.

Nous traitons ces données d’utilisation pour faciliter l’accès au site (par exemple pour adapter le site aux appareils utilisés pour y accéder). Nous pouvons également utiliser ces données pour analyser, développer, améliorer, sécuriser ou optimiser l’utilisation, la fonction et les performances du site ou pour nous assurer que nous atteignons le bon public.

Dans la mesure du possible, nous utiliserons les données d’utilisation sous une forme agrégée et/ou anonyme. Selon le contexte, notre base juridique pour ce traitement est l’article 6(1)(a) ou l’article 6(1)(f), GDPR.

Cookies

Un “cookie” est un petit fichier de lettres et de chiffres que nous stockons sur le navigateur d’un visiteur ou sur le disque dur de son ordinateur ou de son appareil mobile (à condition que, dans la plupart des cas, nous ayons obtenu son consentement). Un cookie permet au site web de se souvenir des utilisateurs qui l’ont déjà visité. Sans cookie, chaque fois que le visiteur ouvre une nouvelle page web, le serveur où cette page est stockée le traitera comme un tout nouveau visiteur.

Nous utilisons des cookies pour traiter des informations, y compris des informations de journal Internet standard et des détails sur le comportement du visiteur lors de sa visite sur le site. Ceci est fait pour:

• faire fonctionner le site
• offrir aux visiteurs une meilleure expérience, notamment en nous permettant de comprendre le nombre de visiteurs et de voir comment ils se déplacent sur le site.
• visiteurs, de voir comment ils se déplacent sur le site et d’avoir une idée de la manière dont ils l’utilisent ; et/ou
• à des fins de marketing.

De plus amples informations sur le déploiement et l’utilisation des cookies sur le site sont fournies dans notre politique en matière de cookies.

Nous contacter

Les visiteurs ont également la possibilité de nous contacter, par exemple via un formulaire de contact, dans lequel nous pouvons demander certaines informations de contact (telles que le nom, l’adresse électronique, etc.). Nous utilisons ces données uniquement pour répondre aux questions que nous recevons. La base juridique de ce traitement est l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR.

B. Données à caractère personnel collectées sur les utilisateurs

Cette section s’applique aux personnes qui ont également créé un compte sur le site (un “utilisateur”) et s’ajoute aux “données d’utilisation” et aux “informations sur les cookies” que nous collectons également à la suite de leur utilisation du site.

Lorsqu’une personne s’inscrit sur le site, nous lui demandons les informations suivantes pour créer son compte:

• le nom d’utilisateur et le mot de passe choisis ;
• nom et prénom ;
• nom d’affichage ;
• l’adresse électronique ;
• date de naissance ;
• numéro de contact ;
• le pays ;
• la langue ; et
• devise.

Ces données comprennent les informations relatives au compte de l’utilisateur et sont traitées par nos soins afin d’administrer et de maintenir ce compte et notre relation avec l’utilisateur. Notre base juridique pour le traitement des données personnelles associées au compte d’un utilisateur est généralement l’article 6, paragraphe 1, point b), du GDPR. Veuillez également vous référer à nos Conditions de service pour plus de détails sur les conditions qui s’appliquent à la création et à l’utilisation d’un compte sur le Site.

Nous utilisons également une technologie de suivi sur notre site, qui fonctionne comme un script et peut nous permettre d’identifier lorsqu’un utilisateur clique sur un lien affilié intégré au site et, à partir de là, accède à un site partenaire et y crée un compte. Cette technologie attribue à l’utilisateur un jeton composé d’un nombre entier aléatoire lorsqu’il utilise le site, que nous pouvons ensuite utiliser techniquement pour vérifier si un utilisateur a créé un compte sur un site partenaire.

Les informations que nous générons et traitons par ce biais sont généralement les suivantes:

• jeton (nombre entier aléatoire) ;
• Création du compte de l’utilisateur ;
• informations de session couvrant:
  • Navigateur ;
  • l’appareil ;
  • l’adresse IP ;
    • l’emplacement géographique
    • par accès à la page (url de la page, pourcentage de défilement de la page) ;
    • par lien (site partenaire consulté, nom du partenaire (client), emplacement du site).

Nous traitons ces données principalement dans le but de comprendre l’efficacité de nos liens (et d’obtenir des informations sur la manière de développer et d’optimiser nos liens et nos campagnes de marketing), de suivre le nombre d’utilisateurs qui sont dirigés vers nos sites partenaires, ainsi que leur nombre et leur fréquence, et de vérifier si un utilisateur a créé un compte utilisateur distinct sur un site partenaire après y avoir été dirigé ou renvoyé à partir d’un lien intégré sur notre site. Ces données sont également prises en compte dans les modèles de rémunération que nous avons conclus avec nos partenaires.

Nous rassemblons également ces données et en tirons des statistiques que nous analysons ensuite afin d’augmenter le trafic vers nos sites partenaires (y compris en améliorant les campagnes de marketing existantes).

Nous nous appuierons principalement sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR comme base juridique pour le traitement de ces informations, car l’objectif principal dans ce contexte est d’améliorer nos activités et de développer nos relations avec les clients.

C. Données à caractère personnel sur les utilisateurs finaux

Cette section s’applique aux informations que nous recevons de nos partenaires sur les personnes qui ont été dirigées vers leur site par le biais de nos liens ou de l’un de nos autres produits et qui ont créé un compte sur ce site. Dans la plupart des cas, ces informations seront des données pseudonymisées et non des données à caractère personnel, comme expliqué ci-dessous.

Lorsqu’un utilisateur final crée un compte ou visite un site partenaire, la politique de confidentialité de ce site explique quelles informations sont collectées par l’opérateur de ce site, comment il les traite et à quelles fins.

Cette section doit toujours être lue conjointement avec la politique de confidentialité spécifique du site partenaire, qui contiendra des détails supplémentaires concernant le traitement de vos données personnelles par l’opérateur du site partenaire.

Dans le cadre de notre rémunération, nous recevons une commission du partenaire concerné lorsqu’une personne est dirigée vers son site web par notre intermédiaire (par exemple via un lien d’affiliation inclus sur le site) et que, par la suite, (i) elle crée un compte d’utilisateur sur ce site web, et (ii) elle y place un pari ou y effectue une activité transactionnelle. Dans ce cas, nous recevrons généralement les informations suivantes sur cet Utilisateur final de la part du Partenaire concerné, et nous les utiliserons principalement pour déterminer ou vérifier la compensation correcte qui nous est due par ce Partenaire:

• nom d’utilisateur associé au compte de l’utilisateur final sur le site du partenaire ;
• la date d’inscription de l’Utilisateur final
• les dépôts de l’Utilisateur final ;
• le chiffre d’affaires ; et
• chiffre d’affaires net.

Selon le contexte, notre base juridique pour ce traitement est l’article 6(1)(b) ou l’article 6(1)(f), GDPR.

Comme indiqué précédemment dans le présent avis, l’identité réelle de l’utilisateur final n’est généralement pas partagée avec nous, ces informations étant généralement fournies sous un pseudonyme (tel qu’une identité d’utilisateur) créé ou attribué par le partenaire (qui détient lui-même les identifiants directs de l’utilisateur final, tels que le nom, le prénom et/ou l’adresse électronique, séparément de nous). Dans ces circonstances, il ne nous serait pas possible (en tant que destinataire) d’identifier directement ou indirectement l’utilisateur final et toutes ces informations – bien que dérivées de cet utilisateur final – constitueraient pour nous des données pseudonymisées et non des données à caractère personnel au sens de la loi.

Néanmoins, il existe certains scénarios limités dans lesquels nous pouvons être en mesure d’identifier techniquement l’utilisateur final sur la base de certaines informations que nous pouvons déjà avoir en notre possession. Cela peut être le cas lorsque:

• l’Utilisateur final a déjà ouvert un compte sur le Site ; ou
• l’Utilisateur final enregistre ultérieurement un compte sur le Site.

Dans ce cas, nous pouvons, en principe, utiliser les informations que nous générons dans le cadre de notre processus d’enregistrement de compte et les relier aux informations que nous recevons du partenaire sur l’utilisateur final (y compris en utilisant la technologie de suivi que nous déployons sur le site, comme expliqué ci-dessus).

En retour, cela pourrait nous permettre techniquement d’établir l’identité de l’utilisateur final et, à partir de là, d’associer les informations reçues du partenaire (telles que la date d’inscription, les dépôts) à cette personne.

Toutefois, nous ne cherchons pas activement à le faire et, même si nous prenions de telles mesures, notre traitement aurait en grande partie les mêmes objectifs que ceux énoncés dans la section sur les “utilisateurs”, à savoir comprendre l’efficacité de nos liens et de nos campagnes, obtenir des informations sur les préférences et fournir un marketing sur mesure. Comme dans le cas des “utilisateurs”, nous nous appuierons principalement sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR comme base juridique pour le traitement dans ce contexte.

Utilisations supplémentaires

Nous pouvons également traiter des données à caractère personnel (qu’il s’agisse de visiteurs, d’utilisateurs ou d’utilisateurs finaux) afin de:

• protéger nos droits, notre vie privée, notre sécurité ou notre propriété, ou ceux de nos clients, utilisateurs, visiteurs ou tiers
• y compris en faisant et en défendant des réclamations légales (article 6(1)(b), (c) ou (f) GDPR) ;
• vérifier la conformité de nos processus internes avec les exigences légales et contractuelles et les politiques internes (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR) ;
• appliquer nos conditions de service (article 6, paragraphe 1, points b) ou f), du GDPR) ;
• protéger, enquêter et décourager les activités frauduleuses, nuisibles, non autorisées, contraires à l’éthique ou illégales, y compris les cyberattaques et le vol d’identité (article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR) ; et
• se conformer à la loi applicable, aux demandes légales et aux procédures judiciaires, par exemple pour répondre aux ordres ou aux demandes des autorités publiques (article 6, paragraphe 1, points c) ou f), du GDPR).

Données agrégées

Nous collectons, utilisons et partageons également des données sous une forme agrégée, telles que des données statistiques ou démographiques, afin d’améliorer le site et à des fins statistiques et d’analyse comparative, y compris pour permettre des comparaisons au sein d’un même secteur d’activité afin d’améliorer les informations recueillies sur le site.

Les données agrégées peuvent être dérivées de vos données personnelles mais ne seront pas considérées comme des données personnelles au sens de la loi car ces données ne révèleront pas directement ou indirectement votre identité. Par exemple, nous pouvons regrouper vos données d’utilisation pour calculer le pourcentage d’utilisateurs accédant à une fonction spécifique du site web. Cependant, si nous combinons ou connectons les données agrégées avec vos données personnelles de manière à ce qu’elles puissent directement ou indirectement vous identifier, nous traitons les données combinées comme des données personnelles qui seront utilisées conformément à la présente politique de confidentialité.

Catégories spéciales de données à caractère personnel

Nous ne collectons pas sciemment de catégories particulières de données à caractère personnel vous concernant (notamment des informations sur votre race ou votre appartenance ethnique, vos croyances religieuses ou philosophiques, votre vie sexuelle, votre orientation sexuelle, vos opinions politiques, votre appartenance à un syndicat, des informations sur votre santé, ainsi que des données génétiques et biométriques).

Nous ne recueillons pas non plus d’informations sur les condamnations pénales et les infractions.

Nous travaillons avec des entreprises qui nous aident à fournir nos services et nos produits.

De temps à autre, nous devons partager certaines de vos données personnelles avec :

(a) nos consultants tiers, (sous-)contractants, fournisseurs ou autres prestataires de services qui peuvent accéder à vos données personnelles lorsqu’ils nous fournissent des services (y compris, mais sans s’y limiter, des services d’assistance informatique). Il s’agit notamment des experts en technologie de l’information qui conçoivent et hébergent notre site, et des sociétés de services généraux. Ceux-ci sont soigneusement sélectionnés pour s’assurer qu’ils respectent des normes élevées en matière de protection des données et de sécurité. Nous ne partageons avec eux que les données nécessaires aux services offerts et nous les engageons contractuellement à préserver la confidentialité des informations que nous partageons avec eux et à ne traiter les données à caractère personnel que conformément à nos instructions;

(b) les auditeurs, contractants ou autres conseillers chargés d’auditer, d’assister ou de conseiller l’un de nos objectifs commerciaux;

(c) les fournisseurs de services d’analyse et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site et tous les liens d’affiliation ou campagnes de marketing qui y sont intégrés;

(d) nos successeurs en titre ou des tiers auxquels nous pourrions choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre activité ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d’autres entreprises ou à fusionner avec elles. Si un changement intervient dans notre entreprise, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos données à caractère personnel de la même manière que celle décrite dans le présent avis;

(e) aux organismes gouvernementaux et aux agences chargées de l’application de la loi, ainsi qu’en réponse à d’autres demandes légales et réglementaires ou sur instruction d’une cour, d’un tribunal ou d’une autorité publique;

(f) à tout tiers lorsque cette divulgation est nécessaire pour faire respecter ou appliquer nos conditions d’utilisation du site web ou d’autres accords pertinents.

Lorsque vos données sont communiquées à un tiers dans un but explicite, nous exigeons qu’elles soient conservées en toute sécurité, que vos données personnelles soient sécurisées et qu’elles ne soient utilisées qu’aux fins prévues.

En raison de la nature mondiale de nos activités, il se peut que vos données personnelles doivent être traitées en dehors de votre pays d’origine. Certains de nos prestataires de services et de nos partenaires commerciaux sont situés dans divers endroits, y compris en dehors de l’UE ou de l’EEE. Dans ce cas, les transferts de vos données à caractère personnel seront effectués conformément aux lois applicables en matière de protection des données et, en particulier, tous les transferts de données à caractère personnel en dehors de l’UE ou de l’EEE seront soumis aux dispositions des Clauses contractuelles types (CCN) approuvées par la Commission européenne. Le cas échéant et si la loi l’exige, nous veillons à ce que des mesures supplémentaires soient mises en place, telles que le cryptage lors du transfert et au repos. Par exemple, nous stockons actuellement nos données auprès d’un fournisseur de services d’hébergement tiers basé aux États-Unis et avons conclu des garanties contractuelles appropriées avec ce fournisseur.

Veuillez nous contacter à l’adresse [email protected] pour plus de détails concernant spécifiquement vos données.

Nous pouvons envoyer des courriels de notification concernant des mises à jour de nos produits, des documents juridiques, l’assistance à la clientèle ou à des fins de marketing. Nous utilisons également les données personnelles qui nous sont communiquées par les partenaires, les utilisateurs ou les visiteurs afin d’obtenir des informations et de fournir des publicités ciblées, comme expliqué plus haut dans les sections “Utilisateurs” et “Utilisateurs finaux”. Compte tenu de l’importance de cette activité pour notre entreprise et du fait que nous avons déjà une relation avec le destinataire, nous nous appuyons sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR comme base juridique pour mener cette activité et traiter les informations pertinentes (motif des “intérêts légitimes”). Vous pouvez toutefois refuser de recevoir des communications marketing de notre part à tout moment (voir votre droit d’opposition ci-dessous).

À moins qu’un délai différent n’ait été spécifiquement indiqué dans la présente politique, les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons initialement collectées ou pour résoudre des litiges, établir une défense juridique, effectuer des audits, poursuivre des objectifs commerciaux légitimes et faire respecter nos conditions contractuelles.

Nous pouvons également conserver des informations si la loi applicable l’exige.

L’internet n’est pas un moyen de communication sûr. Sachez également que les communications sur l’internet, telles que les courriels/webmails, ne sont pas sécurisées à moins qu’elles n’aient été cryptées. Vos communications peuvent transiter par un certain nombre de pays avant d’être livrées. C’est la nature même du World Wide Web/Internet. Nous ne pouvons être tenus responsables de l’accès non autorisé ou de la perte d’informations personnelles qui échappent à notre contrôle.

Toutefois, nous avons mis en place une série de procédures de sécurité, comme indiqué dans le présent avis. Nous nous efforçons raisonnablement de mettre en œuvre des politiques, des règles et des mesures techniques appropriées pour protéger les données à caractère personnel que nous avons sous notre contrôle (compte tenu du type et de la quantité de ces données) contre l’accès non autorisé, l’utilisation ou la divulgation inappropriée, la modification non autorisée, la destruction illégale ou la perte accidentelle.

Les sites web et les liens vers les médias sociaux peuvent contenir des liens vers des sites web de tiers. Ces autres sites web seront soumis à leurs propres politiques de confidentialité qui peuvent différer du présent avis. Vous devez lire attentivement les politiques de confidentialité de ces sites web avant de soumettre des informations personnelles.

Dans certaines circonstances, les lois sur la protection des données vous confèrent des droits en ce qui concerne vos données à caractère personnel.

• Demander l’accès à vos données à caractère personnel.
• Demander la correction (rectification) de vos données à caractère personnel.
• Demander l’effacement de vos données à caractère personnel.
• vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel
• Demander la restriction du traitement de vos données à caractère personnel.
• Demander le transfert de vos données à caractère personnel.
• Droit de retirer son consentement.

Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter à l’adresse [email protected].

Droit d’accès: Vous avez le droit d’obtenir la confirmation que vos informations sont traitées et d’accéder à vos informations, par exemple en en recevant une copie.

Rectification: Vous avez le droit de faire rectifier les informations vous concernant qui sont inexactes ou incomplètes.

Effacement: vous avez le droit de demander l’effacement ou la suppression de vos informations dans certaines circonstances. Veuillez noter qu’il peut arriver qu’il ne soit pas possible d’accéder à la demande d’effacement de vos informations, par exemple s’il existe une raison légale de les conserver.

Opposition: Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel lorsque nous nous appuyons sur un intérêt légitime ou sur ceux d’un tiers et que vous souhaitez vous opposer à ce traitement parce que vous estimez qu’il a une incidence sur vos droits et libertés fondamentaux. Vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel à des fins de marketing.

Restreindre: Vous avez le droit de demander que le traitement de vos informations soit limité dans certaines circonstances.  Là encore, il peut arriver que nous soyons légalement autorisés à refuser une telle demande.

Portabilité des données: Vous avez le droit de demander le transfert de vos données à caractère personnel à vous-même ou à un tiers. Nous fournirons ces données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit ne s’applique qu’aux informations automatisées que vous avez initialement consenti à ce que nous utilisions ou lorsque nous avons utilisé ces informations pour exécuter un contrat avec vous.

Retrait: Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment lorsque nous nous appuyons sur ce consentement pour traiter vos données à caractère personnel. Cela n’affectera toutefois pas la légalité de tout traitement effectué avant que vous ne retiriez votre consentement et toutes les activités de traitement qui ne sont pas fondées sur votre consentement resteront inchangées. Une fois que nous avons été informés que vous avez retiré votre consentement, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel pour la ou les finalités que vous avez acceptées à l’origine, sauf si nous disposons d’une autre base légitime pour le faire en vertu de la loi.

Veuillez noter qu’aucun de ces droits des personnes concernées n’est absolu et qu’ils doivent généralement être mis en balance avec nos propres obligations légales et nos intérêts légitimes. Si nous décidons de passer outre à votre demande, notre équipe chargée de la protection des données vous en informera et vous indiquera les raisons de notre décision.

Conclusion

Le présent avis peut être mis à jour de temps à autre.

Veuillez noter que si notre entreprise, ou une partie de celle-ci, est vendue ou transférée à tout moment, les informations que nous détenons peuvent faire partie des actifs transférés, bien qu’elles ne soient utilisées que conformément au présent avis.

Nous nous réservons le droit, à notre discrétion, de changer, modifier, ajouter ou supprimer des parties de cet avis à tout moment. Veuillez lire attentivement le présent avis et revenir sur cette page de temps à autre pour prendre connaissance des changements éventuels.

GLOSSAIRE

Vous trouverez ci-dessous les principales définitions de certains termes figurant dans le présent avis et s’y appliquant:

“personnes concernées“: personnes physiques vivantes au sujet desquelles nous traitons des données à caractère personnel;

“responsable du traitement” ou “responsable du traitement“: toute entité ou personne qui détermine les finalités et la manière dont les données à caractère personnel sont traitées;

“sous-traitant de données” ou “sous-traitant“: toute entité ou personne qui traite des données en notre nom et selon nos instructions (nous étant le responsable du traitement);

“GDPR” désigne le règlement général sur la protection des données (règlement (UE) 2016/679);

“intérêt légitime” signifie notre intérêt à mener et à gérer notre entreprise de manière appropriée et responsable, à protéger la réputation de notre entreprise et à fournir les meilleurs services possibles. Nous veillons à prendre en compte et à équilibrer tout impact potentiel sur vous (à la fois positif et négatif) et vos droits avant de traiter vos données à caractère personnel dans le cadre de nos intérêts légitimes;

“données à caractère personnel” : données relatives à une personne vivante (c’est-à-dire une personne physique) qui peut être identifiée à partir des données que nous possédons à son sujet. Il s’agit notamment de vos nom et prénom, de votre adresse, de votre date de naissance et de vos coordonnées. Le terme “informations à caractère personnel“, lorsqu’il est utilisé dans le présent avis, a la même signification que les données à caractère personnel;

“traitement“: toute activité ou ensemble d’opérations impliquant l’utilisation de données à caractère personnel. Il comprend l’obtention, l’enregistrement ou la conservation des données, ou la réalisation de toute opération ou ensemble d’opérations sur les données, y compris l’organisation, la modification, l’extraction, l’utilisation, la divulgation, l’effacement ou la destruction. Le traitement comprend également le transfert de données à caractère personnel à des tiers ; et

“données à caractère personnel sensibles” comprennent les informations relatives à l’origine raciale ou ethnique, aux opinions politiques, aux convictions religieuses ou similaires, à l’appartenance syndicale, à la santé ou à l’état physique ou mental, à la vie sexuelle ou aux données biométriques d’une personne.